Création de sites Internet
&  Applications WEB

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Informations Légales

INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE : www.netathome.eu

FORMALITES DE DECLARATION

Conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication, NetatHome vous informe que le site NetatHome (le Site) fait l’objet de la Dispense n° 7 de déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives.

L’éditeur est NetatHome, dont le siège social est situé au :

26 rue de la Croix-Pillard
54 340 POMPEY
France

L’immatriculation au RCS sera donné lorsque l’entreprise sera immatriculée.

Le Directeur de la Publication est :

L’administrateur du Site (Webmaster) est : Yannick ANSQUER. Vous pouvez le contacter par ce site à la page de contact.

L’hébergement du site est assuré par la société : OVH

COLLECTE D’INFORMATIONS RELATIVES À DES PERSONNES

En vertu de la loi Informatique et Libertés en référence, de NetatHome vous informe que les données à caractère nominatif recueillies auprès des visiteurs par l’intermédiaire des Formulaires sur ce site ont un caractère facultatif.

Pour l’accès à certaines page des informations personnelles pourront vous être demandées afin de faciliter nos communications futures, d’effectuer des téléchargements, ou de vous faire parvenir les informations commerciales que vous nous avez demandé.

Ce paragraphe indique les pratiques que de NetatHome met en œuvre en ce qui concerne les informations personnelles.

Refus

A chaque fois que le Site vous demande de fournir des informations personnelles pour accéder à une page donnée vous pouvez refuser de les communiquer. L’accès à cette page n’est alors pas possible.

Procédés de Collecte de Données : "Cookies"

Des procédés de collecte des données tels que les "Cookies" sont susceptibles d’être mis en œuvre sur votre ordinateur par ce Site.

Un "cookie" de navigation ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces information sont utiles à NetatHome qu’en matière de statistiques. Un autre cookie est créé si vous décidez d’utiliser les feuilles de styles alternatives de notre site, dans le but unique de mémoriser vos préférences de navigation.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de ces informations. Cela n’affectera en rien votre navigation sur le site NetatHome. Vous pouvez configurer votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Firefox :

1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l’option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie

Vous pouvez à tout instant accéder à ces informations et avez le droit de les faire modifier, rectifier ou supprimer.

Adressez vos demandes sur notre page de contact.

Utilisation des Données Personnelles

Ces informations ne peuvent en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales sans que votre accord explicite et confirmé par écrit nous soit transmis.

Exploitation des Données de Connexion au Site

Les données collectées au cours de la connexion au Site par les visiteurs, telles que : date, heure, adresse Internet, protocole de connexion, pages consultées, etc. font l’objet d’une exploitation statistique. Elles sont conservées durant un an, sauf demande d’effacement de votre part à formuler à la page de contact.

Protection des Informations Personnelles

NetatHome met en œuvre les mesures de protection suivantes :

• L’accès aux serveurs qui stockent ces informations est restreint au personnel de NetatHome concerné par leur utilisation.

• Les serveurs de NetatHome mettent en œuvre les mesures de protection d’accès couramment disponibles avec les produits du commerce.

• NetatHome maintient en service ces mesures avec diligence, mais ne peut garantir la sécurité complète et absolue des communications par Internet.

• NetatHome soutient l’utilisation responsable de l’espace Internet et se réserve le droit de modifier en conséquence à tout moment les règles ci-dessus.

Droit d’Accès

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit sur notre page de contact.

TITULARITÉ DES DROITS

Tous les éléments du Site, notamment les marques, les marques déposées, les noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations, sont la propriété de de NetatHome, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

Le Site est en conséquence protégé par les législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété industrielle et intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, ou toute altération, de tout élément du Site, y compris les bases de données, sur quelque support que ce soit, est interdite.

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Mis à jour le 27 Février 2008.

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